Les fautes de tout type commises sont sanctionnées pour le plus fréquent des temps par le renvoi au poste. L’employeur juge inacceptable l’acte posé par l’employé face aux répercussions engendrées. Toutefois, le salarié profite d’un droit et selon sa volonté peut faire un recours. Quels sont ces droits et recours ?
Le droit au chômage
La rupture d’un contrat de travail et la cession des activités dans une entreprise suite à une faute grave n’empêchent au travailleur de jouir du droit au chômage. En effet, le droit au chômage existe pour les employés licenciés en cas de faute grave.
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Le droit de chômage est une allocation chômage encore connue sous le nom d’Aide au Retour à l’Emploie (ARE). C’est une aide que gagnent des personnes qui ont été relevées de leur fonction.
Pour bénéficier du droit au chômage, certaines conditions doivent être remplies. D’abord, respecter la durée d’affiliation. Cette durée est de 6 mois et prend en compte la date de prise de fonction. Elle est évaluée depuis le récent contrat jusqu’à la date de licenciement.
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Ensuite, les durées de formations pendant le chômage sont considérées dans la période d’affiliation. Celles d’ordre étatique prises en charge sont exclues. Cette durée prend de même en compte les périodes d’absence pour des cas de maladie, d’accident professionnels et de maternité.
Divers recours pour le travailleur
Les licenciements pour des fautes graves peuvent engendrer de gigantesques conséquences sur la vie des salariés. Dans ces cas, les salariés concernés peuvent enclencher des processus de réclamations. Pour y parvenir, il est indispensable de se rendre auprès du Conseil des prud’hommes. La réclamation peut aboutir à une réintégration.
Les principales raisons qui poussent à une réclamation sont généralement de deux ordres. Il se pourrait que le salarié n’éprouve aucune gravité à l’endroit de ses actes commis. L’autre raison pourrait être le non-respect de la procédure de licenciement. Tout salarié voulant déposer une réclamation est prié de respecter le délai toléré. Il s’agit de 1 an à chiffrer de la rupture au contrat.
