La rupture conventionnelle est un type de rupture d’un contrat à durée indéterminé, qui généralement se fait à l’amiable. Ce mode de rupture est introduit par la loi en 2008. Le salarié ainsi que l’employeur doivent convenir ensemble les conditions de la rupture du contrat de travail. Pour cette rupture conventionnelle, il existe un régime juridique qui est propre dans le code de travail. Ce régime ne ressemble pas au régime du licenciement et de la démission. Si vous avez pour projet de signer une rupture conventionnelle, il est nécessaire d’avoir connaissance de certaines informations et délais. Plusieurs raisons peuvent conduire à une rupture conventionnelle
Insatisfaction de l’emploi
Des salariés peuvent recourir à une rupture conventionnelle, à cause d’une insatisfaction par rapport à leur emploi. Un grand nombre de salariés interrogés ont avancé que cela est la principale raison qui leur pousse à demander une rupture conventionnelle à leur employeur. Le plus souvent, cette insatisfaction est liée au salaire ou au contenu du travail, ou encore à l’éloignement du lieu de travail ou aux horaires. Si vous souhaitez avoir une idée de comment négocier une rupture conventionnelle , vous pouvez toujours vous renseigner auprès d’un cabinet d’avocats comme le cabinet Howard par exemple.
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Souhait d’une mise en œuvre d’un projet
Parmi les causes d’une demande d’une rupture conventionnelle, il y a le projet du salarié. Beaucoup parmi les salariés évoquent que cette raison représente une source de motivation principale, pour un projet professionnel ou personnel, ou encore pour un projet de formation.
Mésentente
Dans certains cas, la demande de rupture conventionnelle est dû par une mésentente. Cela peut être une mésentente avec sa hiérarchie ou avec ses collègues. Il est bon de rappeler qu’il est tout à fait possible de signer une rupture conventionnelle avec son employeur même s’il existe un différend entre eux. Il faut toutefois que ce différend ne soit pas à l’origine de cette demande de rupture. C’est certainement pour cela que le motif de rupture n’est pas nécessairement précisé dans un dossier de rupture conventionnelle.
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Difficultés économiques de l’entreprise
L’employeur peut également avoir recours à une demande de rupture conventionnelle. Parmi certains salariés sondés, quelques têtes ont estimé que leur employeur leur avait proposé une rupture conventionnelle à la suite de troubles économiques que rencontrent l’entreprise.
Théoriquement, la rupture conventionnelle n’est pas interdite, si l’entreprise fait face à une situation économique difficile pour ne pas remplacer un licenciement économique. Au fait, le licenciement économique accorde beaucoup d’attention au salarié licencié. Et si jamais, il est nécessaire de procéder à plusieurs licenciements économiques, l’employeur est obligé de recourir à une mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
Les autres causes
D’autres causes peuvent aussi expliquer la demande d’une rupture conventionnelle. Dans la plupart des causes, ces causes sont liées au fait que l’employeur constate que son salarié souhaite quitter l’entreprise. Cela n’est plus généralement dans l’intérêt direct de l’entreprise, mais plutôt celui du salarié. C’est alors pour cela que l’employeur prend l’initiative de proposer une rupture conventionnelle.
