Dirigeants d’entreprise, si votre activité implique l’importation ou l’exportation de marchandises en dehors de l’Union européenne, vous serez confrontés aux formalités douanières. Cela inclut la nécessité de remplir une déclaration en douane pour vos marchandises et de payer les frais afférents. Voici un aperçu des procédures de dédouanement à considérer.
Les articles nécessitant une déclaration douanière
En important ou exportant des marchandises vers ou depuis un pays extérieur à l’Union Européenne, il est nécessaire de procéder à une déclaration en douane. Cette déclaration doit contenir des informations telles que l’origine des marchandises, leur classification tarifaire (c’est-à-dire la nature du produit) et leur valeur en douane.
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Il n’est pas obligatoire de faire une déclaration de douane à Calais dans les cas suivants :
- Lorsque vous transportez des marchandises sans intention commerciale.
- Si vous êtes un particulier et que vous exportez ou importez des biens personnels. vous devez faire une déclaration de douane à Calais si vous faites de l’importation
Les formalités nécessaires lors d’une déclaration de douane à Calais
En vous déclarant une marchandise en douane, plusieurs documents sont nécessaires. Vous devrez fournir une facture commerciale ainsi qu’une liste détaillée des marchandises par colis, également appelée « liste de colisage ».
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En outre, les documents de transport associés à l’expédition sont requis. Il est également important de se renseigner sur les spécificités de votre marchandise, notamment concernant les licences d’importation, les certificats d’origine, les certificats sanitaires ou phytosanitaires. Dans certaines situations, vous pourriez compléter le Document Administratif Unique (DAU), un instrument conçu pour rendre le processus de déclaration douanière plus simple.
Les étapes clés de la procédure de déclaration en douane
La responsabilité du dédouanement incombe au propriétaire de la marchandise, c’est-à-dire l’importateur ou l’exportateur, en fonction du moment où le transfert de propriété a été établi, ou à un agent en douane.
Un agent en douane peut être une personne physique ou morale, il effectue les formalités douanières d’importation, d’exportation ou de transit en son nom ou pour le compte d’un tiers. Si vous êtes novice dans ce domaine, il est conseillé de faire appel à un agent en douane. Ils sont familiers avec les procédures douanières, connaissent l’administration douanière. Ils peuvent même fournir un soutien financier en finançant les droits et taxes à l’importation.
Pour l’importation, vous devez apporter directement votre marchandise au bureau de douane. Elle sera retenue dans une zone de dédouanement pendant un maximum de 20 jours (45 jours dans les ports).
Vous déposerez les documents administratifs au bureau de douane où la marchandise est arrivée, que ce soit par voie aérienne, maritime ou terrestre. Si la marchandise est transportée par route, vous devrez déposer les documents douaniers au bureau de douane compétent.
Pour l’exportation, vous devez déclarer la marchandise dès son arrivée au bureau de douane compétent.
Vous devrez également déposer les documents administratifs. Lorsque la marchandise quitte la zone de l’UE, vous recevrez un « document d’exportation ». Il est important de le conserver précieusement pour justifier de la non-application de la TVA auprès d’un client hors UE vis-à-vis de l’administration fiscale.
Pour une gestion efficace de vos opérations d’import-export à Calais, la déclaration de douane est une étape cruciale. En comprenant les exigences et en faisant appel à un agent en douane expérimenté, vous pouvez simplifier le processus et éviter les retards coûteux.
