La rupture conventionnelle consiste à rompre à l’amiable un contrat à durée indéterminée introduit par la loi en 2008. Les conditions de la rupture du contrat de travail sont généralement convenues par l’employeur et le salarié. Ce mode de rupture possède un régime juridique qui lui est propre dans le code du travail. Son régime est différent de celui du licenciement et de la démission. Si vous envisagez de signer une rupture conventionnelle, vous devez connaître au préalable certaines informations et délais. Est-ce que l’accompagnement d’un avocat est obligatoire pour cette procédure ? Si oui, quel sera son rôle ?
Un avocat pour une rupture conventionnelle : obligatoire ou non ?
Pour négocier une rupture conventionnelle, il est plus judicieux de vous faire accompagner par un avocat professionnel même si cela n’est pas obligatoire. Au fait, avoir recours à un professionnel représente une aide précieuse, surtout lorsqu’un conflit important apparaît aussi entre un employeur et un salarié. L’avocat peut vous donner des conseils avisés sur la stratégie idéale à adopter par rapport à ce conflit. Il est ainsi capable de faire une évaluation des avantages d’une rupture conventionnelle selon votre situation, ou vous orienter vers un autre mode de rupture du contrat de travail si besoin.
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Il faut souligner qu’au cours de l’entretien de rupture conventionnelle, l’avocat ne peut pas assister l’employeur et le salarié. Comme nous le savons tous, si le salarié souhaite se faire assister par un autre salarié, ou un conseiller de l’entreprise, il faut toujours qu’il informe son employeur afin qu’il puisse faire de même.
Quel est le rôle de l’avocat dans une rupture conventionnelle ?
Pour chaque étape de la rupture conventionnelle, le rôle de l’avocat est différent.
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Dans la négociation de la rupture
En général, au cours de la rupture conventionnelle, l’avocat s’assure que les différentes étapes de la rupture soit respecté. Et aussi avant que le concerné signe la rupture conventionnelle, l’avocat donne à son client, des conseils sur la stratégie qu’il faut adopter au cours des négociations de la rupture de contrat.
Dans la conclusion de la convention de rupture
Pendant la signature de la convention de rupture, l’avocat s’assure aussi bien du respect des souhaits de son clients dans l’acte de rupture. Plusieurs éléments sont vérifiés : le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle, la date de la rupture du contrat de travail ainsi que les conditions de la rupture spécifique qui relie le travail entre le salarié et l’employeur.
Dans l’homologation de la convention par l’administration
Après avoir signé la convention de rupture, les deux parties possèdent chacune un délai de jours pour se rétracter. Dès que ce délai soit dépassé, il faut envoyer la convention à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle) pour homologation de l’accord de rupture conventionnelle. L’avocat s’assure aussi du respect des délais, et effectue le suivi de l’avancée de la procédure.
Les avocats les mieux placés pour vous accompagner aussi dans votre rupture conventionnelle sont les avocats qui sont spécialisés dans les ruptures conventionnelles.
